Ces conditions sont applicables à partir du 15 mai 2015.
Conformément à l'art.1341 du Code Civil ,nous vous informons que les condition générales du contrat d'achat auprès de Cyberstore Moreshow sont les suivantes:
Conformément à l'art.1326 du code civil, nous vous informons que le contrat est conclu lorsque l'acheteur a finalisé la commande et que le lieu de conclusion du contact est Garlenda(SV) siège social de cyberstore Moreshow.
- La compétence pour juger tout litiges celle de Savona.
- Les achats sur notre site sont soumis aux disposition du décret législatif no.206/2005 (Code de la consommation), dicté en matière de contrats à distance ,dans les cas où la livraison de la marchandise à lieu au domicile ou au lieu indiqué par l'acheteur, car ces achats se font en dehors des locaux commerciaux .Par conséquent ,seules les personnes physiques (consommateurs) qui agissent à des fins qui peuvent être considérées comme étrangères à leur activité commerciale sont autorisées à exercer leur droit de rétraction dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
- Vous trouverez plus d'informations et comment exercer votre droit sur la page DROIT DE RETRACTATION:
- L’art. 1510, paragraphe 2, du code civil prévoit que le vendeur est libéré des obligations découlant de la livraison lorsqu'il livre la marchandise au chargeur.Cette règle ,coordonnée avec les dispositions de l'art 1465 du code civil, prévoit l'obligation pour l' acheteur de payer le prix en cas de perte pour des raisons non imputables au vendeur de la chose vendue telles que, par exemple, en cas de perte ou d'endommagement de l'envoi. Toutefois, dans le cas de contrats conclus à distance ou en dehors de locaux commerciaux ,le législateur a souhaité assurer une meilleure protection des consommateurs.
- En effet, pour ce type de contract, les risques ne sont transférés à l'acheteur que lorsqu'il entre physiquement en possession du bien acheté ou ,en d'autres termes, avec livraison.
- Moreshow garantit l'expédition des marchandises en excellent état et dans un emballage intact.
- Avec le retrait d la marchandise ,l'acheteur déclare la conformité de ce qui a été collecté, donc tout écart ou dommage à l'emballage doit être correctement signalé au courrier au moment de la collecte.
- Bien que Moreshow ait accordé la plus grande attention à l'insertion des produits et à la configuration du système ,le site étant très volumineux ,des erreurs ,des dysfonctionnements ou des évènements inattendus pourraient survenir :veuillez nous excuser pour la gene occasionnée ,nous vous demandons de nous contacter pour toute lacune technique.